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-BUTS ET COMPOSITION
Article
premier : Constitution et Dénomination
Il est fondé
entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la
loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre
: "l’Ecole de football de la Vallée de la Juine".
Article
2 : Buts
Cette association
a pour buts de promouvoir la pratique et le développement du football
amateur des enfants. L’école est ouverte à TOUS les
enfants. Aucune sélection n’est effectuée à
l’entrée. L’école n’a pas pour vocation de
former des footballeurs compétitifs. Pour nous, la compétition
est avant tout un moyen pour permettre à l’enfant de développer
les qualités lui permettant de maîtriser l’échec,
la confrontation à l’autre et la mise en pratique des acquis
lors de rencontres amicales ou comptant pour un plateau, un challenge,
un critérium, un tournoi,... L’école est un espace
ouvert et propose aux enfants, aux adhérents, aux parents ainsi
qu’à toute personne physique ou morale de participer activement
au fonctionnement de l’association et/ou de l’école afin
de développer le lien social, la citoyenneté, la vie locale
et régionale. Nous inscrivons le fonctionnement de l’école
dans le cadre d’une intercommunalité réelle sans limites
autres que celles que nous décidons. La durée de vie de
l’association est illimitée.
Article
3 : Siège social
Le siège
social est fixé au 25, Route de Boinveau, 91850 Bouray-sur-Juine (Essonne).
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration
ratifiée par l’assemblée générale ordinaire.
Article
4 : Les moyens d’action
Les moyens
d’action de l’association sont la tenue d’assemblées périodiques, la publication
d’un bulletin, les séances d’entraînement, les conférences et cours sur
les questions sportives, et, en général, tout exercice et toute initiative
propre à la formation physique et morale des enfants. L’association s’interdit
toute discussion ou manifestation présentant un caractère confessionnel.
Article 5 : Composition de l’association
L’association
se compose de :
a) membres d’honneur
b) membres bienfaiteurs
c) membres associés
d) membres actifs
Pour être
membre, il faut avoir payé sa cotisation et/ou s’être
acquitté de son droit d’entrée.
Sont membres
actifs, les personnes physiques ou morales adhérents aux présents
statuts et à jour de leur cotisation annuelle et de leur droit
d’entrée. Ils participent aux votes aux assemblées
générales.
Sont
membres d’honneur, les personnes physiques ou morales qui rendent
ou qui ont rendu des services signalés à l’association.
Ce titre confère aux personnes qui l’ont obtenu le droit de
faire partie de l’association sans être tenues de payer ni
cotisation annuelle ni droit d’entrée. Ils participent aux
votes aux assemblées générales.
Sont
membres associés, les parents ou tuteurs des enfants inscrits à
l’école de football. Ils ne paient aucun droit d’entrée
ni aucune cotisation. Ils participent aux réunions organisées
par les commissions et reçoivent toutes les informations aux même
titres que les membres actifs. Ils participent aux assemblées générales
et ne votent pas. Les membres associés peuvent devenir membre actif
en payant une cotisation minorée de 50%.
Sont
membres bienfaiteurs, les personnes physiques ou morales qui versent un
droit d’entrée et une cotisation annuelle dont le montant
est fixé chaque année par l’assemblée générale.
Ils participent aux assemblées générales et ne votent
pas.
Article 6 : Perte de la qualité
de membre
La qualité
de membre se perd par : La démission Le décès La radiation prononcée par
le conseil d’administration pour non paiement de la cotisation annuelle
et/ou du droit d’entrée, pour non respect des présents statuts, pour non
respect du règlement intérieur ou pour motif grave, le membre intéressé
ayant été préalablement invité par lettre recommandée à se présenter devant
le bureau pour fournir des explications.
-AFFILIATION
Article
7 : Affiliation
L’association
"L’Ecole de football de la Vallée de la JUINE" est affiliée à la Fédération
Française de Football. Elle s’engage : À se conformer aux statuts et aux
règlements de cette fédération ainsi qu’à ceux de la Ligue Régionale du
District dont elle relève A se soumettre aux sanctions disciplinaires
qui lui seraient infligées par application desdits statuts et règlements
Article
7bis : Conformité avec les buts de l’association
Cette affiliation
ne doit pas remettre en cause les buts de "l’Ecole de football de la Vallée
de la JUINE". La vocation de l’école à ne pas faire de sélection n’est
pas négociable. Les équipes de l’école ne seront pas constituées par niveau
d’excellence.
-ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
Article 8 : Les sections
L’association
se réserve la possibilité de créer des sections. Chaque section aura sa
propre organisation avec un président, un trésorier et un secrétaire de
section. Chaque section sera représentée dans les instances de l’association
par le biais de son président et/ou de son trésorier. Chaque section rend
compte de son activité à chaque assemblée générale de l’association et
au conseil d’administration lorsqu’il le demande. Au moment où les statuts
de l’association sont déposés elle ne comporte aucune section.
Article
9 : Les ressources de l’association
Les ressources
de l’association se composent : des droits d’entrée, des cotisations des
membres; des inscriptions des enfants; de la vente de produits, services
ou de prestations fournies par l’association; de subventions éventuelles;
de dons manuels selon la loi n°87-571 du 23 juillet 1987; toute autre
ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur. Le règlement
intérieur de l’association définit les montants des inscriptions et les
montants des cotisations et des droits d’entrée pour chaque type de membre.
Article
10 : Le conseil d’administration
L’association
est dirigée par un conseil d’administration composé
de cinq (5) à neuf (9) membres élus pour six (6) ans par
l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin
secret, un bureau composé de :
a) un(e) président(e)
b) un(e) ou plusieurs vice-président(e)s
c) un(e) secrétaire et, s’il y a lieu, un(e) secrétaire-adjoint
d) un(e) trésorier(ère) et, s’il y a lieu, un(e) trésorier(ère)-adjoint.
Le conseil
d’administration étant renouvelé tous les deux ans
par tiers, les deux premières années les membres sortants
sont désignés par le sort.
Les membres
du bureau devront être choisis obligatoirement parmi les membres
du conseil d’administration ayant atteint la majorité légale
et jouissant de leurs droits civils et politiques. Les membres sortants
sont rééligibles.
Est électeur
tout membre, actif, d’honneur, âgé de seize ans au moins
au jour de l’élection, ayant adhéré à
l’association depuis plus de un an et à jour de ses cotisations.
Le vote par procuration au seul bénéfice d’un autre
membre est autorisé, mais le vote par correspondance n’est
pas admis.
Est éligible
au conseil d’administration toute personne majeure au jour de l’élection,
membre de l’association et à jour de ses cotisations. Les
candidats n’ayant pas atteint la majorité légale devront,
pour pouvoir faire acte de candidature, produire une autorisation paternelle
ou de leur tuteur. Toutefois, la moitié au moins des sièges
du conseil d’administration devra être occupée par des
membres ayant atteint la majorité légale et jouissant de
leurs droits civils et politiques.
En cas
de vacance, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au
remplacement de ses membres. Il est procédé à leur
remplacement définitif par la prochaine assemblée générale.
Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque
où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le conseil
d’administration peut également inviter une ou plusieurs personnalités,
qui peuvent assister à ses séances avec voix consultative. |
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Article
11 : Réunion du conseil d’administration
Le conseil d’administration
se réunit au moins trois (3) fois par an et chaque fois qu’il
est convoqué par son(sa) président(e) ou sur la demande du quart
de ses membres. La présence du tiers des membres du conseil d’administration
est nécessaire pour la validité des délibérations.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des
membres présents. En cas d’égalité, la voix du (de
la) président(e) est prépondérante. Le vote par procuration
et le vote par correspondance ne sont pas autorisés. Tout membre du
conseil d’administration qui aura, sans excuse acceptée par celui-ci,
manqué à trois (3) séances consécutives, pourra
être considéré comme démissionnaire. Il est tenu
un procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont
signés par le(la) président(e) et le(la) secrétaire.
Ils sont transcrits, sans blancs ni ratures non approuvés, sur un registre
tenu à cet effet.
En l’absence du(de la) président(e), la réunion est présidée
par l’un des membres désignés par un vote à main
levée par le conseil d’administration à la majorité
simple.
Article 12 : Frais de
représentation
L’assemblée
générale fixe le taux de remboursement des frais de déplacement, de mission
ou de représentation effectués par les membres du conseil d’administration
dans l’exercice de leur activité.
Article
13 : L’Assemblée générale ordinaire
L’assemblée
générale de l’association comprend les membres d’honneur,
bienfaiteur, actif à jour de leurs cotisations et âgés
de seize (16) ans au moins au jour de l’assemblée. Les personnes
rétribuées par l’association peuvent être admises
à assister, avec voix consultative, aux séances de l’assemblée
générale et du conseil d’administration.
Elle se réunit au moins une fois par an, au plus tard dans les quatre
(4) mois qui suivent la clôture des comptes et, en outre, chaque fois
qu’elle est convoquée par le conseil d’administration ou
sur la demande du quart au moins de ses membres.
Son ordre du jour est réglé par le conseil d’administration.
Seules les questions soumises à l’ordre du jour pourront être
traitées durant l’assemblée générale. Son
bureau est celui du conseil d’administration.
Elle délibère sur les rapports relatifs à la gestion
du conseil d’administration et à la situation morale et financière
de l’association. Elle approuve les comptes de l’exercice clos,
vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les
questions mises à l’ordre du jour. Après l’épuisement
de l’ordre du jour, elle pourvoit au renouvellement des membres du conseil
d’administration dans les conditions fixées à l’article
10.
Elle nomme les représentants de l’association à l’assemblée
générale de la Ligue Régionale et du District. Pour les
six premières années, les représentants seront le(la)
président(e) et le(la) trésorier(ère). Ils pourront se
faire remplacer par un suppléant qui sera nommé lors d’une
réunion du conseil d’administration.
Elle ratifie le transfert du siège social, le montant de l’inscription
des enfants, le montant des cotisations et du droit d’entrée,
le règlement intérieur.
Le vote par procuration est autorisé au seul bénéfice
d’un autre membre de l’association, toutes précautions étant
prises afin d’assurer le secret du vote.
Le vote par correspondance n’est pas admis.
Article
14 : Décisions, délibérations et convocations
Les décisions
sont prises à la majorité des voix des membres présents et éventuellement
représentés à l’assemblée. Chaque membre détient une voix. Pour la validité
des délibérations, la présence du quart des membres visés à l’article
13 est nécessaire. Si ce quorum n’est pas atteint, il est convoqué avec
le même ordre du jour, une deuxième assemblée, à six jours au moins d’intervalle,
qui délibère, quel que soit le nombre des membres présents. Les convocations
aux assemblées sont faites par simple lettre envoyée quinze (15) jours
avant la réunion, ou par un avis inséré dans le bulletin de l’association.
Les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire.
Article 15 : L’Assemblée générale
extraordinaire
Si besoin
est, ou sur la demande de la moitié plus un (1) des membres inscrits,
le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire selon
les formalités prévues par les articles 13 et 14. L’ordre du jour est
la modification des statuts ou la dissolution. Les délibérations sont
prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
Article
16 : Les dépenses
Les dépenses
sont ordonnées par le président ou, à défaut, par tout membre du conseil
d’administration spécialement habilité à cet effet par le conseil.
Article
17 : Représentation en justice
L’association
est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par
son président ou, à défaut, par tout membre du conseil d’administration
spécialement habilité à cet effet par le conseil.
-MODIFICATIONS DES STATUTS ET DISSOLUTION
Article
18 : Modification des statuts
Les statuts
ne peuvent être modifiés que par l’assemblée générale extraordinaire sur
la proposition du conseil d’administration ou du dixième des membres dont
se compose l’assemblée générale, soumise au bureau au moins un moins avant
la séance. L’assemblée doit se composer du quart au moins des membres
visés au premier alinéa de l’article 13. Si cette proposition n’est pas
atteinte, l’assemblée est convoquée de nouveau, mais à six jours d’intervalle.
Elle peut alors valablement délibérer, quelque soit le nombre des membres
présents. Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à
la majorité des deux tiers des voix des membres présents et éventuellement
représentés à l’assemblée.
Article
19 : Dissolution de l’association
L’assemblée
générale extraordinaire appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association
et convoquée spécialement à cet effet doit comprendre plus de la moitié
des membres visés au premier alinéa de l’article 13. Si cette proposition
n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée de nouveau, mais à six jours
d’intervalle. Elle peut alors valablement délibérer, quelque soit le nombre
des membres présents. Dans tous les cas, la dissolution de l’association
ne peut être prononcée qu’à la majorité des deux tiers des voix des membres
présents et éventuellement représentés à l’assemblée. En cas de dissolution,
par quelque mode que ce soit, l’assemblée générale extraordinaire désigne
un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association.
Elle attribue l’actif net, conformément à la loi, à une ou plusieurs associations.
En aucun cas, les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer,
en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens
de l’association
-FORMALITES ADMINISTRATIVES ET REGLEMENT INTERIEUR
Article
20 : Formalités administratives
Tous pouvoirs
sont donnés au(à la) président(e) pour effectuer à
la Préfecture les déclarations prévues à l’article
3 du décret du 16 août 1901 portant règlement d’administration
publique pour l’application de la loi du 1er juillet 1901 et concernant
notamment:
1. La création de l’association «l’Ecole de Football
de la Vallée de la Juine»
2. Les modifications apportées aux statuts
3. Le changement de titre de l’association
4. Le transfert du siège social
5. Les changements survenus au sein du conseil d’administration et de
son bureau
Article
21 : Règlement intérieur
Le règlement
intérieur est préparé par le conseil d’administration
qui le fait approuver par l’assemblée générale. |
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